DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
MÉMOIRES

Date [ ]
M. [ ] /
Mme [ ]
Présentant le manuscrit intitulé [ ]
Ci-après « l'Auteur/le Détenteur des droits »

À : Conference on Jewish Material Claims Against Germany [Claims Conference]

L'Auteur/le Détenteur des droits déclare par les présentes qu'au mieux de ses connaissances, les faits et les événements racontés dans le manuscrit étaient connus par l'auteur, qui les a vécus, et qu'ils ne sont pas le produit de l'imagination ou l'invention d'une personne autre que l'auteur original.

L'Auteur/le Détenteur des droits garantit qu'il possède les droits constituant les droits d'auteur vis-à-vis du manuscrit et qu'il a le pouvoir absolu de faire don des droits décrits dans ce contrat.

L'Auteur/le Détenteur des droits cède à la Claims Conference le manuscrit en vue de son inclusion dans une collection électronique de mémoires de survivants. La Claims Conference pourra décider, à sa seule appréciation, d'inclure ou non le manuscrit dans la collection électronique.

La Claims Conference et l'Auteur/le Détenteur des droits conservent le droit de retirer le manuscrit de la collection à n'importe quel moment et pour quelque raison que ce soit.

L'Auteur/le Détenteur des droits décharge La Claims Conference de toute responsabilité en cas de perte ou de vol du manuscrit, quelles que soient les circonstances ou les conséquences d'une telle perte ou d'un tel vol.

L'Auteur/le Détenteur des droits convient que La Claims Conference n'assumera aucune responsabilité pour de quelconques revendications ou actions en justice pouvant résulter de la dissémination du manuscrit à des tiers ou y être liées.

Au cas où La Claims Conference déciderait de rendre le manuscrit public à un moment quelconque à l'avenir, l'Auteur/le Détenteur des droits conférerait à La Claims Conference un droit non exclusif pouvant être exercé de toute manière qu'elle jugera appropriée pour télécharger le manuscrit sur l'Internet ou pour rendre ledit manuscrit accessible au public dans un quelconque autre format et pour y apporter des modifications orthographiques et typographiques dans le texte, ainsi qu'un droit non exclusif d'ajouter des titres, sous-titres, notes en bas de page, traductions et commentaires.

La Claims Conference aura le droit d'insérer dans la préface du manuscrit et/ou sur tout site web hébergeant le manuscrit un déni de responsabilité aux termes duquel La Claims Conference ne fait aucune garantie quant à la véracité du manuscrit ou de quelconques détails qu'il peut contenir.

La Claims Conference pourra céder tous ses droits en vertu du présent contrat à une institution à but non lucratif travaillant en toute bonne foi à des recherches sur l'Holocauste.

La Claims Conference aura le droit d'agir à sa seule appréciation en ce qui concerne ses droits et responsabilités en vertu du présent contrat.

À l'exception de ce qui est énoncé plus haut, l'Auteur/le Détenteur des droits conserve tous les droits au manuscrit.

Signature de l'Auteur/du Détenteur des droits : ____________________________